Responsable du traitement

ARTISANS DE FRANCE, SASU au capital de 5 000 €, 134 Avenue Henri Ginoux, 92120 Montrouge — contact@artisansdefrance.pro.

Données collectées

Via les formulaires de contact, de devis et le simulateur du site : nom, coordonnées (téléphone, e-mail, adresse), nature du projet de rénovation.

Finalités et bases légales

• Mesures précontractuelles : étudier et chiffrer une demande de devis (base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée).
• Suivi direct d’une demande de contact (base légale : intérêt légitime).
• Comptabilité et obligations légales liées à la facturation (base légale : obligation légale).
• Prospection commerciale facultative, le cas échéant (base légale : consentement).

Durée de conservation

Les données d’un prospect sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après la fin de cette relation (durées de référence CNIL).

Destinataires et sous-traitants

Le personnel habilité d’Artisans de France, l’hébergeur du site (IONOS), le prestataire de messagerie, Google (pour la gestion du suivi commercial), et, uniquement lorsque le client en fait la demande, les organismes d’aides à la rénovation énergétique concernés par son dossier.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Pour l’exercer, contactez contact@artisansdefrance.pro.

Réclamation

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Démarchage téléphonique

À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique des consommateurs sera interdit sans consentement préalable explicite, sauf pour un contrat en cours (règle CNIL).

Éléments encore à finaliser : médiateur de la consommation conventionné, politique interne définitive de conservation/suppression dans le CRM, confirmation des autorisations relatives aux photos et témoignages clients.