Éditeur du site

ARTISANS DE FRANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 €.
Siège social : 134 Avenue Henri Ginoux, 92120 Montrouge.
RCS Nanterre : 832 065 999.
SIRET : 832 065 999 00043.
Code NACE : 4329A.
Président et directeur de la publication : Mohamed Mellal.
Contact : contact@artisansdefrance.pro — 01 40 91 65 74.
Activité (isolation thermique et rénovation générale) exercée depuis le 14 septembre 2017.

Numéro de TVA intracommunautaire : non communiqué à ce jour dans les documents transmis — sera ajouté dès réception d’un justificatif.

Certifications et qualifications

• Certificat Qualibat RGE n° E-E173978, valable jusqu’au 24 juin 2027 — qualifications 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures), 7122 (isolation thermique par l’intérieur) et 7131 (isolation thermique par l’extérieur), toutes trois avec mention RGE. Délivré par Qualibat.
• Qualification QualiPAC n° QPAC/74426 (module chauffage et ECS) — certificat annuel en cours valable du 2 décembre 2025 au 2 décembre 2026, échéance de la qualification le 2 décembre 2028. Délivrée par Qualit’EnR.
• Qualification Ventilation+ n° VPLUS/74426 — certificat annuel en cours valable du 19 juillet 2026 au 19 juillet 2027, échéance de la qualification le 19 juillet 2028. Délivrée par Qualit’EnR.

Assurance

Contrat PROBAT PLUS n° 26016530654, souscrit auprès d’ACTE IARD par l’intermédiaire du courtier April Partenaires (ICAM Courtage), garantissant la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile décennale obligatoire pour la période du 1er février 2026 au 31 décembre 2026.
Activités couvertes : isolation thermique par l’extérieur, isolation thermique et acoustique intérieure, chauffage et installations thermiques, plomberie et installations sanitaires, électricité-télécommunications, peinture, revêtements de surfaces, menuiseries intérieures et extérieures, ravalement de façades.
Zone de couverture : France métropolitaine et DROM.

Les certificats de qualification Qualibat, QualiPAC et Ventilation+ font état d’une police antérieure (MMA IARD n° 145 967 854) : à faire mettre à jour auprès de ces organismes si le contrat actuel (ACTE IARD) les remplace.

Hébergeur

IONOS SARL
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 08 05 54 21 80

Médiateur de la consommation

Coordonnées du médiateur de la consommation effectivement choisi et conventionné par Artisans de France : à compléter dès confirmation de l’adhésion.